Conditions générales d'utilisation (CGU) du wiki Echopen


Article 1. Définitions

CGU : renvoient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Compte Utilisateur : désigne le compte créé par l’Utilisateur.

Contenu : désigne toute intervention de l’Utilisateur sur le site Echopen

Echopen : désigne le présent site www.Echopen.org, ainsi que tous les liens URL subséquents.

Utilisateur(s) : se réfère(nt) à toute personne physique utilisant Echopen.

Wiki : correspond à la plateforme de mise en partage de connaissances définie à l’article 2 proposée par Echopen.

Article 2. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du Wiki proposés. Echopen est une plateforme gratuite de mises en commun d’informations relatives à la création d'un échographe en open source.

Article 3 : Accès au Wiki

L’accès et/ou l’utilisation de Echopen par l’Utilisateur est conditionné(e) à l’acceptation des CGU. Les CGU constituent l’intégralité des relations contractuelles entre Echopen et l’Utilisateur. Ainsi, le refus de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur prohibe l’accès à ce dernier l’accès au Wiki.

Echopen est un wiki accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès à Echopen, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont et restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Echopen met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Wiki, mais n'est tenu à aucune obligation de continuité.

Echopen se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de son Wiki, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Outre l’acceptation des CGU, l’accès au Wiki est soumis à la création d’un Compte Utilisateur. Pour cela des informations personnelles seront demandées au travers d’un formulaire d’inscription. Celui-ci demandera à l’Utilisateur, entre autres, un mot de passe dont l’élaboration devra contenir une complexité minimale.

Ces informations seront ensuite conservées et accessibles dans la rubrique « Profil ». Cette rubrique est disponible en haut à droite de l’écran sous votre photographie de profil. En qualité de souscripteur des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage :

  • à fournir des informations vraies, exactes, et complètes,
  • à les maintenir à jour régulièrement.

Le Compte Utilisateur est strictement personnel. Il ne peut être utilisé qu’uniquement à titre individuel et ne peut EN AUCUN CAS ni être partagé ni être cédé.

L’Utilisateur est responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et (ii) des actions effectuées sous votre identifiant.

Article 4 : Modération et prohibitions

4.1. Règles d'utilisation

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu (i) qu’il rend accessible à des tiers, (ii) qu’il envoie par courrier électronique ou (iii) qu’il stocke sur des espaces personnels de Echopen ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) qu’il télécharge sur le forum, ou (vi) qu’il transmet de toute autre manière au travers de l’interface proposée par Echopen. L’Utilisateur est par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un autre Utilisateur de Echopen relève de son entière responsabilité. Echopen n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus, Echopen n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance du contenu stocké sur Echopen par les Utilisateurs.

Echopen se réserve néanmoins le droit de supprimer tout Contenu contraire aux règles ci-dessous. L’Utilisateur s’interdit dans le cadre de l'utilisation de Echopen de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d’envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires aux lois françaises. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, il est interdit de :

  • se livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, du terrorisme, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
  • se livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menace, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
  • tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un Wiki habilité ou un affilié de Echopen ;
  • se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes), tout autre droit de propriété appartenant à un tiers ou tout secret commercial appartenant à un de ces tiers;
  • expédier ou de faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur Echopen ;
  • télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, Wiki ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de Echopen, accélérer le rythme de défilement des Contenus de Echopen de telle manière que le fonctionnement de Echopen soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de Echopen;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Echopen, les serveurs, les réseaux connectés au Wiki, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à Echopen.

4.2. Signalement des abus

En cas de présence d’un Contenu stocké sur Echopen présente un caractère manifestement illicite, celui-ci peut être signalé à Echopen en envoyant un mail à contact@Echopen.org.

La notification doit impérativement permettre à Echopen d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

  • le nom, prénom et domicile de la personne signalant le Contenu illicite ;
  • une copie du Contenu qui potentiellement litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou les nom et prénom ou pseudonyme de l’auteur du contenu litigieux ;
  • les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré.

Toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

4.3. Sanctions

En cas de contravention aux interdictions susmentionnées, Echopen est en droit de sommer l’Utilisateur contrevenant à arrêter ses agissements dès lors que ces derniers sont minimes. Néanmoins dans le cas de récidive ou dans le cadre d’un agissement tombant sous le coup de la loi pénale, et en sus d’avoir suspendu l’accès aux Wikis, Echopen signalera ces agissements aux forces de l’ordre.

Article 5. Responsabilités

Echopen ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs de son hébergeur ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à son Wiki.

Article 6 : Propriétés intellectuelles & Données personnelles

6.1. Marque Echopen

La marque Echopen est et demeure la propriété exclusive de Echopen. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Echopen, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

6.2. Reproduction des contenus

Les Utilisateurs, auteurs respectifs, acceptent explicitement que les Contenus partagés sur le Wiki quant à la désignation de l'échographe ouvert soient mises sous des licences ouvertes spécifiques choisies par Echopen. Les Utilisateurs acceptent de se soumettre à la charte d'agrégation des liens disponible depuis le lien suivant : ££

En publiant du Contenu sur le Wiki l'Utilisateur-auteur accepte que Echopen reproduise ce contenu publiquement sur Echopen et que ce contenu soit organisé et enrichi par les automatismes de publication de Echopen. En outre, l’Utilisateur-auteur du Contenu autorise expressément Echopen à reproduire et à représenter ce contenu gratuitement à des fins de recherche et développement. Cette autorisation est faite pour toute la durée des droits d’auteur et vers le monde entier. Cette reproduction sera faite sur support papier ou électronique accessible par tout support électromagnétique.

Les Contenus des Utilisateurs-auteurs sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par Echopen ou par des tiers. Toutefois, une copie cache sera gardée jusqu’à la prescription prévue par les lois pénales.

6.3. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée des utilisateurs, Echopen s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués à l’occasion du Wiki, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, Echopen a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Echopen garantit à ses Utilisateurs un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Les Utilisateurs ont la possibilité d'exercer ce droit en écrivant à l'adresse suivante :contact@Echopen.fr

6.4. Liens hypertextes vers les Contenus

Le site www.Echopen.org autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages. Les sites qui font le choix de pointer vers une page de www.Echopen.org engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Echopen propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces liens comme sur les contenus, les Utilisateurs reconnaissent que Echopen n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Article 7. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'inscription des utilisateurs sur Echopen. Il ne s’éteindra que par une volonté exprès des Parties ou dans l’hypothèse d’une suspension motivée sur une violation décrite à l’article 4.

Article 8. Droit applicable et juridiction compétente

Nonobstant les règles applicables aux licences des contenus mis à disposition par Echopen, telle que mentionnées à l'article , les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Echopen s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant l'utilisateur contenues dans le formulaire de souscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de communication. Ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.Pour plus d'informations contactez-nous, ou jetez un coup d'oeil aux Mentions légales ou aux conditions générales d'utilisation du wiki echopen.